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Lex Iterata
Texte 1957110404
4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1957
Numéro
1957110404
Page
8060
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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