Lex Iterata

Texte 1957110404

4 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1957
Numéro
1957110404
Page
8060
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex