Lex Iterata

Texte 1957060702

7 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1957
Numéro
1957060702
Page
4718
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex