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Lex Iterata
Texte 1957100805
8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1957
Numéro
1957100805
Page
7226
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex