Lex Iterata

Texte 1957062901

29 JUIN 1957. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957062901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex