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Lex Iterata
Texte 1957092805
28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1957 relatif à l'intervention du Fonds Agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1957
Numéro
1957092805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex