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Lex Iterata
Texte 1957041004
10 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1957
Numéro
1957041004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex