Lex Iterata

Texte 1957041004

10 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1957
Numéro
1957041004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex