Lex Iterata

Texte 1957092311

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1957
Numéro
1957092311
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex