Lex Iterata

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des allocations aux secrétaires-trésoriers des Commissions d'appel des pensions de vieillesse

ELI: Justel
Source
Publication: 24-1-1957
Numéro: 1957011502
Page: 434
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-01-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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