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Lex Iterata
Texte 1957050601
6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1957
Numéro
1957050601
Page
3435
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex