Lex Iterata

Texte 1957102804

28 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1957
Numéro
1957102804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex