Lex Iterata

Texte 1957013001

30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1957
Numéro
1957013001
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex