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Lex Iterata
Texte 1957013001
30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1957
Numéro
1957013001
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex