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Lex Iterata
Texte 1957092709
27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092709
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex