Texte 1957012201

22 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre Ier, Section I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1957
Numéro
1957012201
Page
1895
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-01-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.