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Lex Iterata
Texte 1957100904
9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1957
Numéro
1957100904
Page
7586
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex