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Lex Iterata
Texte 1957011201
12 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la troisième tranche 1957. - Modification du plan des lots
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1957
Numéro
1957011201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex