Lex Iterata

Texte 1957122304

23 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1958
Numéro
1957122304
Page
286
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex