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Lex Iterata
Texte 1957030603
6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la dette coloniale 4 % 1936
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1957
Numéro
1957030603
Page
1540
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex