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Lex Iterata
Texte 1957052303
23 MAI 1957. - Arrêté royal Koekelare. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne ainsi que de classes à l'école primaire communale pour filles
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1957
Numéro
1957052303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex