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Lex Iterata
Texte 1957103095
30 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo Belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1956
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1959
Numéro
1957103095
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex