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Lex Iterata
Texte 1957090401
4 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice coordonnée le 2 septembre 1957
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1957
Numéro
1957090401
Page
6513
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex