Lex Iterata

Texte 1957082708

27 AOUT 1957. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1957
Numéro
1957082708
Page
6977
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex