Texte 1957090301

3 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1957
Numéro
1957090301
Page
6508
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-09-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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