Lex Iterata

Texte 1957093005

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1957
Numéro
1957093005
Page
7225
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-30/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex