Lex Iterata

Texte 1957122803

28 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 juin 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1958
Numéro
1957122803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex