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Lex Iterata
Texte 1957072910
29 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1957
Numéro
1957072910
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-29/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex