Lex Iterata

Texte 1957070112

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1957
Numéro
1957070112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex