Lex Iterata

Texte 1957082401

24 AOUT 1957. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1957
Numéro
1957082401
Page
6220
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex