9 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires. (NOTE: voir CN:1960-04-08/30 et CN:1961-12-29/31 [abrogé])

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1957
Numéro: 1957110902
Page: 8030
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-11-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-1957
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-01-24/36, art. 24, 002; En vigueur : 29-01-1991>

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