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Lex Iterata
Texte 1957071805
18 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1957
Numéro
1957071805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex