Lex Iterata

Texte 1957072201

22 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant règlement intérieur du Conseil provincial de la Jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1957
Numéro
1957072201
Page
6118
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex