Lex Iterata

Texte 1957082006

20 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des fonds de réserve et de renouvellement, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 septembre 1923

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1957
Numéro
1957082006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex