20 AOUT 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des fonds de réserve et de renouvellement, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 septembre 1923

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1957
Numéro: 1957082006
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1957-08-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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