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Lex Iterata
Texte 1957102802
28 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencie en sciences coloniales et administratives
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1957
Numéro
1957102802
Page
8438
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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