Lex Iterata

Texte 1957012103

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1957
Numéro
1957012103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex