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Lex Iterata
Texte 1957100903
9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut national de Crédit agricole
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1957
Numéro
1957100903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex