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Lex Iterata
Texte 1957012901
29 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1957
Numéro
1957012901
Page
900
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex