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Lex Iterata
Texte 1957082101
21 AOUT 1957. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs (abrogé par AR 03-03-1964, art. 16)
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1957
Numéro
1957082101
Page
5939
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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