Lex Iterata

Texte 1957123007

30 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. - Transferts de siège d'exploitations

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1958
Numéro
1957123007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex