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Lex Iterata
Texte 1957051701
17 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1957
Numéro
1957051701
Page
4042
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex