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Lex Iterata
Texte 1957092310
23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au corps des officiers des troupes du service de santé
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1957
Numéro
1957092310
Page
6961
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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