Lex Iterata

Texte 1957050703

7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1956, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1957
Numéro
1957050703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-05-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex