Lex Iterata

Texte 1957012107

21 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative pour l'étude du rachat de la chute de Ronquières, sur le canal de Charleroi à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1957
Numéro
1957012107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-21/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex