Lex Iterata

Texte 1957021202

12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1957
Numéro
1957021202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex