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Lex Iterata
Texte 1957040903
9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1957
Numéro
1957040903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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