Texte 1957022617
Article 1er.La décoration de première classe instituée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847 peut être octroyée, à titre posthume, à tous les travailleurs victimes d'accidents mortels du travail, quels que soient leur âge et leur nationalité.
Toutefois, ne donnent pas lieu à l'octroi de la décoration, les accidents mortels survenus sur le chemin du travail ainsi que ceux qui ont été provoqués intentionnellement par la victime.
Art. 2.<AR 24-06-1958> L'insigne distinctif de la décoration accordée en vertu du présent arrêté, est surchargé d'une barrette;
Cette barrette est longue de 36 mm et large de 7 mm; elle est munie d'un "pont" pour coulisser sur le ruban;
Elle est en métal émaillé noir bordée d'un filet argent, et porte en caractères argent, l'inscription bilingue "Mort au travail _ Arbeidsslachtoffer", placée sur deux lignes;
Cette barrette se place transversalement sur le ruban au-dessus de la rosette.
Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er août 1956.
Art. 4.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.