Texte 1957022617

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail.

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1957
Numéro
1957022617
Page
1698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-02-26/01
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1956
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La décoration de première classe instituée par l'arrêté royal du 7 novembre 1847 peut être octroyée, à titre posthume, à tous les travailleurs victimes d'accidents mortels du travail, quels que soient leur âge et leur nationalité.

Toutefois, ne donnent pas lieu à l'octroi de la décoration, les accidents mortels survenus sur le chemin du travail ainsi que ceux qui ont été provoqués intentionnellement par la victime.

Art. 2.<AR 24-06-1958> L'insigne distinctif de la décoration accordée en vertu du présent arrêté, est surchargé d'une barrette;

Cette barrette est longue de 36 mm et large de 7 mm; elle est munie d'un "pont" pour coulisser sur le ruban;

Elle est en métal émaillé noir bordée d'un filet argent, et porte en caractères argent, l'inscription bilingue "Mort au travail _ Arbeidsslachtoffer", placée sur deux lignes;

Cette barrette se place transversalement sur le ruban au-dessus de la rosette.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er août 1956.

Art. 4.Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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