Lex Iterata

Texte 1957030606

6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1957
Numéro
1957030606
Page
1825
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex