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Lex Iterata
Texte 1957030606
6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1957
Numéro
1957030606
Page
1825
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex