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Lex Iterata
Texte 1957092301
23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de vieillesse et de survie des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1957
Numéro
1957092301
Page
6773
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-09-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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