Lex Iterata

Texte 1957070115

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1957
Numéro
1957070115
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-07-01/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex