Lex Iterata

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1957
Numéro: 1957070115
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-07-01/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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