Lex Iterata

Texte 1957081602

16 AOUT 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1957
Numéro
1957081602
Page
5912
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex