Lex Iterata

Texte 1957082007

20 AOUT 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour 1957, le coût maximum de lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1957
Numéro
1957082007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-08-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex