Lex Iterata

Texte 1957061901

19 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1957
Numéro
1957061901
Page
4549
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex