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Lex Iterata
Texte 1957061901
19 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1957
Numéro
1957061901
Page
4549
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-06-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex